Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics (source Ministère de la Transition écologique en date du 14 décembre 2020).

La prise en compte de la gestion des déchets de construction/déconstruction et de leur recyclage est donc primordiale.

C’est dans ce contexte que la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) a été publiée le 10 février 2020, entrée en vigueur le 01 janvier 2022 et applicable au 01/01/2023. Elle vient renforcer les textes existants de 2011 et 2015 et instaure le diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) qui doit être réalisé lors des opérations de déconstruction ou de rénovation lourde.

Ce diagnostic est obligatoire pour
Les opération de plus de 1000 m2 (surfaces cumulées) selon l’art. R.111-43 du Code de la Construction et de l’Habitation
Les rénovations significatives consistant à « réduire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre » (planchers, cloisons intérieures ou extérieures, menuiseries extérieures, installations techniques, chauffage…) selon l’art.R.111-44 du Code de la Construction et de l’Habitation

Nous allons donc vers de la déconstruction sélective plutôt que de la démolition simple jusqu’alors réalisée.

Nous sommes est en mesure de réaliser le diagnostic PEMD qui comprend :
Inventaire, identification et classement des produits, équipements et matériaux existants
Nature
Quantité et quantité de déchets
Estimation de leur état de conservation

Pour aller plus loin, un diagnostic Ressources peut être réalisé afin de cataloguer précisément tous les matériaux réemployable (avec désignation des matériaux, dimensions, état de conservation, reportage photo, possibilités de réemploi (in-situ, ressourceries, plateformes en lignes, reventes…) et indications sur les déposes, stockages et transport).

Ces missions sont pour nous une composante de plus dans l’économie de projet que nous souhaitons proposer afin de garantir une cohérence environnementale et économique globale.